procès : Toute l'actualité

Chanel : clap de fin pour l'affaire World Tricot

La maison de la rue Cambon, condamnée en appel pour "contrefaçon" du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône World Tricot, met fin à un bras de fer de sept ans sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants, a annoncé hier le journal Le Figaro. " La maison Chanel a pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation. Elle...

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World Tricot obtient gain de cause

Chanel a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon" du motif d'une petite société en liquidation judiciaire de Haute-Saône, World Tricot. La maison de luxe est condamnée à verser 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi la maison de...

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